Règlement du jeu

REGLEMENT DU JEU CONCOURS INSTAGRAM 40 ANS LE GAULOIS

Article I : Organisation

Le Gaulois, LDC Sablé située Zone Industrielle Saint-Laurent,72300 Sablé-sur-Sarthe, immatriculé sous le numéro SIREN 444 502 025 (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat qui aura lieu du 8 Avril au 18 Avril 2025 inclus intitulé « Jeu Concours 40 ans » (ci-après le « Jeu »).

Le Jeu est accessible sur la page Instagram de la Société Organisatrice à l’adresse https://www.instagram.com/legaulois_officiel/ (ci-après la « Page »).

Instagram n’est pas l’organisateur du présent Jeu et les données collectées dans le cadre du Jeu ne sont pas destinées à Instagram. Instagram ne sponsorise pas, ne promeut pas, ne gère pas la présente campagne et n’est pas associé à celle-ci.

Le Jeu n'est pas associé géré ou parrainé par Instagram, dont la responsabilité ne saurait être engagée au titre de son organisation et de déroulement vis-à-vis des participants, ce que ceux-ci reconnaissent et acceptent expressément.

Article II : Conditions d’accès au Jeu

La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure, résidant en France métropolitaine (Corse et DROM COM inclus), et disposant à la date de début du Jeu d’un compte Instagram personnel auquel elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le(s) « Participant(s) »).

Sont exclus de toute participation au Jeu les mineurs, les membres du personnel de la Société Organisatrice ainsi que du groupe auquel elle appartient et, de façon plus générale, toutes les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu ainsi que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse postale).

Ce Jeu est réservé aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation. 

Il est interdit de participer avec plusieurs comptes Instagram reliés à une même personne physique ainsi que de participer avec un compte Instagram ouvert pour le compte d’une autre personne.

La participation est limitée à une par personne (même nom, prénom, compte Instagram et adresse postale) pendant toute la durée du Jeu. Elle est strictement personnelle et nominative.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations ci-dessus. A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et les coordonnées de chaque Participant. 

Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou ne permettant pas d’identifier ou de localiser le Participant entraînera l’annulation de sa participation.

La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement.

Article III : Modalités de participation et d’inscription au Jeu

Pour participer, chaque Participant devra :

• Se rendre sur le post Instagram
• S’abonner au compte
• Commenter la publication du Jeu
• Prendre connaissance du règlement du Jeu

Article IV : Modalités de désignation et d’information des gagnants

Un tirage au sort sera effectué le 24/04/2025 par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des Participants ayant publié un commentaire et en s’abonnant au compte dans les conditions prévues à l’article III, et désignera 40 gagnants (ci-après le(s) « Gagnant(s) »).

Les Gagnants seront contactés par la Société Organisatrice via la messagerie Instagram dans les 7 jours après la fin du Jeu.

Une fois qu’ils auront été contactés par la Société Organisatrice, les Gagnants devront alors confirmer qu’ils acceptent leur dotation et renseigner les informations demandées dans un délai de quinze jours afin de recevoir leur dotation.

Si un Gagnant ne répond pas dans le délai susmentionné, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. 

Dans ce cas, comme en cas de renonciation expresse ou tacite d’un Gagnant, la Société Organisatrice fera de nouveau un tirage au sort. 

Les Participants non désignés comme Gagnants n’en seront pas informés.

Article V : Descriptif des dotations

Sont mis en jeu : 

• 1 grill pierre d'une valeur unitaire de 41.89€ HT
• 1 poêle d'une valeur unitaire de 19€ HT
• 2 Sacs isothermes 40 ans d'une valeur unitaire de 8.12€ HT
• 8 stylos surligneurs 40 ans et leur bloc-note d'une valeur unitaire de 1.83€ HT
• 8 tote bags 40 ans et un jeu de 7 familles d'une valeur unitaire de 4.42€ HT
• 10 chaussettes 40 ans et un jeu de 7 familles d'une valeur unitaire de 6.58€ HT
• 10 peluches Cocotte d'une valeur unitaire de 2.19€ HT

La valeur indiquée pour les lots détaillés ci-dessus correspond au prix public toutes taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et reste susceptible de variation.

Les lots ne pourront faire l'objet d’aucune contestation à quelque titre que ce soit de la part des Gagnants. 

Les lots attribués sont strictement personnels et nominatifs, ils ne pourront en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d'un remboursement en espèces ni d'aucun échange ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Ils sont incessibles, intransmissibles, et ne peuvent être vendus. 

Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des lots annoncés par des lots de valeur équivalente.

Article VI : Modalités de remise et d’utilisation des dotations

Les Gagnants recevront leur lot à l’adresse qu’ils auront renseigné au moment de la prise de contact avec la Société Organisatrice.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte invalidera la participation et ne permettra pas au Gagnant concerné d’obtenir son lot.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garanties liées à l’utilisation des lots, sa seule obligation consistant uniquement en la remise gratuite des lots prévus pour le Jeu.

En tout état de cause, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable à quelque titre que ce soit d'un quelconque défaut de conformité ou vice affectant les lots et dommage direct ou indirect du fait des lots ou de leur utilisation par les Gagnants. 

Dans l'hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelle que raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il serait considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

Article VII : Respect des conditions de participation

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. 

La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement et, de manière générale, toute déclaration inexacte, illisible ou mensongère, toute fraude, entraînera l’invalidité de la participation au Jeu. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que le nom des Gagnants.

La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d'annuler le Jeu ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement.

Les Participants seront informés de ces modifications par un commentaire sous le post du jeu concours Instagram. 

Article VIII : Propriété intellectuelle

Toutes les dénominations ou marques citées au présent règlement ou sur tout support de communication relatif au Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur, de leur déposant ou de leurs ayants droit.

Article IX : Responsabilités

La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la mise à disposition du lot effectivement et valablement gagné et selon les conditions énoncées par les articles IV et VI du présent règlement.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout Participant, des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Page.

En particulier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à la Page et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter à la Page ou à concourir du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

La Société Organisatrice ne saurait finalement être tenue pour responsable pour tout dommage causé aux tiers ou aux droits des tiers par les Participants. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Gagnant, sauf à ce qu’on démontre l’existence d’une faute lourde de son fait.

La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout moment un accès au Jeu sur la Page, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à la Page. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau Internet. 

D’une façon générale, la Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination d’un Gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation à un fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait de fraudes éventuellement commises.

Article X : Force majeure

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, de telle sorte que celui-ci serait écourté, prorogé, reporté, modifié ou annulé.

Au sens du présent règlement, la force majeure s’entend de tout événement imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne susceptible de la dégager de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Article XI : Attributs de la personnalité et propriété intellectuelle

Du seul fait de leur participation au Jeu, les Participants autorisent, à titre gracieux, la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom(s), image ainsi que, le cas échéant, tous autres attributs de leur personnalité, pour les besoins de la communication relative au Jeu exclusivement, par tous procédés numériques et/ou analogiques, sur tous supports, pour le monde entier et pour une durée de un (1) an à compter du 08/04/2025.

Article XII : Informatique et Libertés 

En fournissant leurs données à caractère personnel dans le cadre du présent Jeu, les Participants consentent au traitement par la Société Organisatrice, en sa qualité de responsable de traitement pour les finalités exposées ci-après.

Les données à caractère personnel communiquées par les Participants dans le cadre du présent Jeu font l’objet d’un traitement, conforme aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Les données à caractère personnel ainsi collectées ont vocation à être traitées pour les besoins de la gestion du Jeu et notamment afin de gérer la participation au Jeu et la prise de contact avec les Participants et/ou les Gagnants, dans le cadre du Jeu.

Conformément à la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que lesdites données fassent l’objet d’un traitement et d’un droit à la limitation du traitement et de définition de leurs directives post -mortem au traitement desdites données, par le site internet de la société organisatrice dans sa rubrique « Nous contacter »

Les Participants bénéficient en outre du droit de retirer leur consentement à ce que leurs données à caractère personnel fassent l’objet du présent traitement, selon les modalités exposées ci-avant.

Toutefois, dans l’hypothèse où un Participant exercerait son droit de retrait, ce dernier ne pourrait plus valablement participer au présent Jeu, et verrait sa participation annulée automatiquement, le traitement de ses données à caractère personnel étant nécessaire pour la gestion de sa participation.

Les Participants bénéficient enfin du droit de formuler une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier auprès de la CNIL.

Article XIII : Règlement des litiges, loi applicable et attribution des compétences

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. Aucune contestation ne sera plus recevable deux (2) mois après la clôture du Jeu par la Société Organisatrice. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.